Politique de confidentialité

DANYSHOP DISTRIBUTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  1. DISPOSITIONS GENERALES
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») conclues entre DANYSHOP DISTRIBUTION et ses clients (« Client(s) ») sur le site internet Accueil(le « Site »).

Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

  1. Le fait de passer une commande de Produits implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
  2. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions et/ou ou tous autres documents contradictoires.
  3. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
  4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de DANYSHOP DISTRIBUTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
  5. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
  6. COMMANDES
  7. La commande est passée à DANYSHOP DISTRIBUTION par le Client en sélectionnant un ou plusieurs produits que, conformément à la sélection, le client place dans son « panier ».
  8. Avant de valider la Commande, le Client acceptera expressément ces CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
  9. La commande du Client sera systématiquement confirmée par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Ce courrier électronique de confirmation comprendra notamment une facture au nom du Client, résumant les caractéristiques d’identification de la Commande.
  10. DANYSHOP DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande d’un Client avec lequel il existerait un litige quant à l’exécution ou au paiement d’une commande précédente ou lorsque le client ne se serait pas conformé à ces CGV.
  11. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
  12. La commande est passée dans la limite des stocks disponibles de DANYSHOP DISTRIBUTION En cas de rupture de stock, DANYSHOP DISTRIBUTION informera le Client, par courrier électronique, du délai supplémentaire lié à une nouvelle production ou un nouvel approvisionnement, à une livraison partielle ou à l’annulation de la Commande.

À la réception de ces informations, le client pourra, s’il le souhaite, se faire rembourser le prix du Produit commandé non disponible dans les trente (30) jours suivant sa réclamation.

  • En cas de rupture de stock, DANYSHOP DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité matérielle d’honorer la Commande.
  • PRIX
  • Les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en MAD et toutes taxes comprises (TTC).
  • Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
  • LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

5.1. Les livraisons de Produits, possibles au Maroc et à l’étranger, sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.

Les délais de livraison, même agréés lors d’une commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport et des disponibilités des Produits. Leur non-respect ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DANYSHOP DISTRIBUTION.

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la confirmation de Commande.

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site. 

5.2. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client à partir du moment où les Produits quittent les magasins de DANYSHOP DISTRIBUTION.

  1. DROIT DE RETRACTATION

A partir de la date de livraison de la commande, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour faire valoir, s’il le souhaite, son droit de rétractation, conformément à la loi. Les frais de retour de la marchandise restent à la charge du Client. Toutefois, seuls les Produits retournés en parfait état de revente, complets et dans leur emballage d’origine peuvent être remboursés.

  1. GARANTIES LEGALES

Tous les Produits fournis par DANYSHOP DISTRIBUTION bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévues la loi.

  1. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

DANYSHOP DISTRIBUTION s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de DANYSHOP DISTRIBUTION ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

DANYSHOP DISTRIBUTION ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions.
DANYSHOP DISTRIBUTION pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

  1. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de DANYSHOP DISTRIBUTION et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux éléments précités. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de DANYSHOP DISTRIBUTION.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client collectées et conservées par DANYSHOP DISTRIBUTION dans le cadre de toute commande ont un but l’exécution des commandes de Produits par DANYSHOP DISTRIBUTION.

Des registres informatisés de ces données sont conservés dans les systèmes informatiques de DANYSHOP DISTRIBUTION dans des conditions de sécurité raisonnables, comme preuve des communications, commandes et paiements effectués par le Client. Les bons de commande et les factures sont classés sur un support fiable et durable. DANYSHOP DISTRIBUTION prend toutes les mesures pour assurer la confidentialité des échanges et des transactions sur Internet.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Plus précisément, lorsque la commande est passée et que le Client fournit ses données personnelles, il lui est demandé de donner son autorisation :

  • s’il souhaite recevoir des informations sur les Produits du Vendeur ;
  • s’il accepte que ses données soient partagées avec les partenaires de DANYSHOP DISTRIBUTION; et aux fins du paiement sécurisé garanti sur le site Web.

À défaut d’un accord exprès du Client en cliquant sur chacun de ces éléments, DANYSHOP DISTRIBUTION s’engage à ne pas en faire un tel usage.

  1. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV, en plus de tout contrat conclu en vertu de ces CGV, sont soumis à la loi marocaine.

Tout litige relatif au contrat et/ou à l’application de ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu d’établissement de DANYSHOP DISTRIBUTION

Panier
Retour en haut